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MENTIONS LEGALES – CGV

www.unoturf.fr est la propriété de la société

Identifiant SIRET : 83133693800012

 

DEFINITIONS

– « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux comptes « VIP ».

– « VIP » ou « Utilisateur » : personne physique ayant souscrit à l’utilisation des services fournis par « unoturf »

– « Accèes au groupe VIP » ou « Inscription » : ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.

– « unoturf » : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV

– « Le Site » : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV

– « Elements » : tout support (logo, site web, fichiers audio/vidéos…) présents sur le Site

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisateur du Site reconnaît :

– Avoir plus de 18 ans

– Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site

– Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement

– La simple utilisation du Site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation (les « CGV »).

– Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du Site et pourront être modifiées à tout moment.

– Tout usage du service « VIP » après l’entrée en vigueur des modifications du « contrat d’abonnement », vaut acceptation par le client du nouveau « contrat d’abonnement ».

 

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le Site (les « Elements ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ces Elements sont la propriété de www.unoturf.fr ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.

En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les Elements qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d’informations contenues sur le Site à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation préalable et écrite est interdite.

Toute reproduction non autorisée de tout Element protégé par le droit d’auteur, accessible sur le Site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

A aucun moment unoturf et/ou ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur le Site, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.

L’utilisation du Site et des services unoturf.fr étant réservés à des particuliers, la société Mehdi Kairouani ne serait être tenu responsable pour une utilisation de ce Site ou du service dans un autre contexte.

Les liens hypertextes présents sur le Site à destination d’autres sites, d’une manière générale, vers toute ressource disponible sur Internet ne saurait engager la responsabilité de unoturf.

 

ARTICLE 4 : GARANTIES ET RECLAMATIONS

unoturf ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l’exploitation de son Site, du contenu et des conseils proposés. La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen pour unoturf, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultats. Le Pronostic Français propose au quotidien une liste de différents pronostics. L’utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer comme bon lui semble. Le Pronostic Français se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une tierce personne. Ces listes de pronostics sont à titre indicatif.

unoturf pourra fermer son service à tout moment, vous serez averti au préalable sur le site.

En particulier, unoturf ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son Site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. unoturf s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.unoturf peut ainsi interrompre l’accès au Site, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique unoturf fait, cependant, au mieux pour garantir une disponibilité de service lorsque l’accès à son Site n’est pas interrompu pour une des raisons citées auparavant.

unoturf ne garantit en aucun cas l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements payants et non payants figurant sur son Site.

Ouissam Uno se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par email dans les cas suivants :

– En cas de force majeure

– En cas de résiliation du contrat aux torts du client

– Non-respect des CGV

– En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant de « www.unoturf.fr »

– En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires

– Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@unoturf.fr dans les huit jours calendaire après sa réception. A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

unoturf n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l’utilisation du service « VIP » et ne sera pas tenu de réparer ces dommages indirects tels que : préjudice financier.

Le client du service «VIP» ne doit ni ne peut en aucun reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu’un site internet.

Toute autre offre provenant de n’importe quel autre email, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d’identité.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Toute personne inscrite sur le Site ne verra en aucun cas, sauf demande expresse ses coordonnées communiquées à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le Site par lui-même.

Le droit d’accès, de rectification ou de suppression peut également s’exercer en nous envoyant un e-mail.

 

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

L’inscription VIP est en partie payante, le prix indiqué sur le Site pourra être amené à changer sans préavis. L’achat est immédiat et ne sera pas remboursé sauf selon les conditions de rétractation.

L’Abonnement mensuel est sans engagement de durée, l’abonnement est conclu pour une durée  d’un (1/3/6) mois à compter de la Date d’Activation de l’Abonnement par unoturf

Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’Abonné

L’accès au VIP se fait Par mois.

Les services fournis sont payants et le Site utilise le(s) mode(s) de paiements :

– KlikAndPay

La résiliation d’un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.

La résiliation d’un abonnement peut être fait à partir de l’espace “MON COMPTE” en cliquant en bas, à droite de la page sur le bouton annuler mon abonnement écrit entre les “//”

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE A DISTANCE

– Aucun remboursement par le biais de KlikandPay ou de transferts bancaires n’est possible car les frais bancaires sont plus élevés que les frais d’abonnement au Site

 

ARTICLE 8 : NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non

écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

 

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

 

ARTICLE 10 : LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de saisir le Tribunal administratif Français qui aura compétence exclusive pour juger du différent entre les Parties.

 

ARTICLE 11– COORDONNÉES

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